Politique de Confidentialité

Notre organisme de formation accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles ; cette page vous explique quelles informations nous collectons, dans quel but, et comment vous pouvez exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 19 juin 2026 

1. Identité du responsable du traitement 

Le site irss.fr est édité par : 

Dénomination : IRSS 

Forme juridique : SARL 

Numéro SIRET : 33441214500263 

Numéro de déclaration d’activité de formation : 5290029649 

Adresse Siège social : 

1 rue Célestin Freinet 
Bâtiment A – Le Nantil 
44200 Nantes 

Email de contact : contact@irss.fr  

Téléphone : 02 41 62 19 97  

 

Pour en savoir plus sur l’identité de l’éditeur de site, rendez vous sur notre page de mentions légales

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de notre activité d’organisme de formation et de l’utilisation de notre site internet, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant, pour les finalités suivantes :

2.1 Formulaire de contact et demandes d'informations

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message. 

Finalité : répondre à vos demandes d’informations sur nos formations. 

Base légale : intérêt légitime / consentement.

2.2 Inscription aux formations

Données collectées : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, téléphone, données professionnelles (employeur, poste, financement OPCO/CPF). 

Finalité : gestion des inscriptions, suivi pédagogique, émission des convocations, attestations et certificats de réalisation. 

Base légale : exécution du contrat de formation.

2.3 Facturation et suivi financier

Données collectées : coordonnées de facturation, mode de financement (OPCO, CPF, autofinancement). 

Finalité : gestion comptable et fiscale, transmission aux organismes financeurs. 

Base légale : obligation légale / exécution du contrat. 

2.4 Questionnaires de satisfaction et évaluations

Données collectées : réponses aux questionnaires pré/post formation, évaluations à froid. 

Finalité : amélioration de la qualité de nos formations (conformité Qualiopi le cas échéant). 

Base légale : intérêt légitime / consentement. 

2.5 Prospection commerciale et newsletter

Données collectées : nom, prénom, adresse email. 

Finalité : envoi d’informations sur nos offres de formation et actualités. 

Base légale : consentement (case à cocher, non cochée par défaut). 

Outil d’emailing : Brevo (SendinBlue) qui agit comme sous-traitant 

2.6 Navigation sur le site (cookies et traceurs)

Voir la section 6 dédiée aux cookies.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives : 

  • Le personnel habilité d’IRSS (direction, équipe pédagogique, administration). 
  • Les organismes financeurs concernés : OPCO, Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation),
  • Nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants : hébergeur du site (Ethersys)
  • Les autorités compétentes, sur réquisition légale (DREETS, administration fiscale…). 

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. 

 4. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes : 

  • Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, outre la durée nécessaire aux fins de conservation et respect des délais de prescription. 
  • Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec IRSS. 
  • Les données relatives aux cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.  

 5. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : 

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons. 
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. 
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation. 
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données. 
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. 
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. 
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en acccompagnant votre message d’une photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature: 

  • Par email : dpo@irss.fr 
  • Par courrier postal : Immeuble LE NOBEL, 2, allée Antoine Becquerel 35700 RENNES – France   

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de demande complexe ou nombreuse, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. : 01 53 73 22 22. 

6. Cookies et traceurs

Notre site irss.fr utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Conformément aux recommandations de la CNIL, nous recueillons votre consentement préalable pour tous les cookies non strictement nécessaires.   

6.1 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site : gestion de session, préférences de langue, sécurité. Ils ne peuvent pas être désactivés. 

6.2 Cookies de mesure d'audience (consentement requis)

Les données collectées par l’intermédiaire de ces derniers cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc. adhérente au Safe Harbor et assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles. 

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». 

Le service Google Analytics permet également d’adresser à l’internaute un contenu plus pertinent en fonction de la navigation de ce dernier, tels que des publicités personnalisées. 

Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du site et l’adresse IP se limitant à la détermination de la ville de connexion. 

Pour plus d’informations : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr 

6.3 Cookies de réseaux sociaux et tiers (consentement requis)

Services tiers intégrés au site : Meta (Facebook, Instagram), Linkedin, Youtube, TikTok 

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site, ou en consultant les paramètres de votre navigateur

Pour en savoir plus sur notre politique de cookies, rendez vous sur notre page dédiée : Gestion des cookies

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Notre site utilise le protocole HTTPS. L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées au sein de IRSS. 

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.

8. Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour le traitement de données personnelles. Chacun est contractuellement tenu de respecter le RGPD : 

  • Hébergeur du site : Ethersys 
  • Outil d’emailing : Brevo (SendinBlue) 

9. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. 

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (email, bandeau sur le site). 

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