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Le contrat d'apprentissage avec IRSS
C’est un contrat écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en centre de formation et en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage pour obtenir un diplôme reconnu.
Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022
Article L.6211-2 du code du travail :
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant :
- une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur.
- des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis, dont tout ou partie peut être effectué à distance.
Un contrat d’apprentissage lie une entreprise, à un alternant, à un CFA.
Nos formations éligibles à l'apprentissage
BPJEPS
AF - APT - AAN
Secrétaire Médical(e)
Bachelor
Management du Sport
Bachelor
Management du Sport
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CAP AEPE
Accompagnant Éducatif Petite Enfance
CAP AEPE
Découvrez le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance
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BTS
MCO - NDRC
BTS
MCO - Management Commercial Opérationnel
NDRC - Négociation et Digitalisation de la Relation Client
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NDRC - Négociation et Digitalisation de la Relation Client
Pour quels publics ?
- Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
- Au delà de 29 ans :
les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau
Pour quels employeurs ?
- Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
- Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, établissements publics administratifs).
Le cadre du contrat d'apprentissage
| Type de contrat | CDD ou CDI |
| Durée du contrat |
La durée d’un contrat d’apprentissage est de minimum 6 mois et maximum 3 ans IRSS propose des formations en apprentissage sur une durée de 10 à 16 mois. |
| Période d’essai |
La période d’essai est de 45 jours en entreprise. Après la période d’essai, 4 motifs de rupture de contrat sont possibles : |
| Durée de la formation |
La formation doit représenter au minimum 25% de la durée totale du contrat d’apprentissage. |
| Conditions de travail |
L’apprenti est un salarié à part entière. |
| Tuteur |
Le tuteur doit avoir 2 ans d’expérience ou diplôme équivalent. |
Les points forts IRSS
- Des formations avec un fort taux d'employabilité
- Un réseau de professionnels pour trouver un contrat plus facilement
- Une expérience de terrain grâce à nos nombreux intervenants professionnels
- Des équipes pédagogiques animées par leur envie de transmettre et de partager
Vous souhaitez devenir apprenti ?
Accessibilité à l'apprentissage
- Âgés de 16 à 29 ans révolus (pas de condition d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé)
- De nationalité française ou étrangère (y compris hors UE*)
- Avec ou sans qualifications/diplômes
Avantages de l'apprenti
- Formation gratuite pour l’apprenti (coût de formation pris en charge)
- Bénéficier d’un statut salarié
- Avoir un revenu mensuel
- Sécuriser son parcours
- Aides spécifiques (aide au permis de conduire, aides au logement, avantages statuts étudiant et salarié...)
* Attention, signature d’un contrat d’apprentissage soumise à conditions pour un étranger hors UE : « Par dérogation à l'article R. 5221-6, l'étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l'article R. 5221-2, peut conclure un contrat d'apprentissage mentionné à l'article L. 6221-1, à l'issue d'une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s'il justifie d'une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l'article D. 313-16-5 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile. »
Comment devenir apprenti ?
- Identifier une structure souhaitant recruter en apprentissage (recherche personnelle et annuaire IRSS)
- Candidater auprès des structures identifiées
- Contractualiser
- Répondre à vos obligations de salarié et d’apprenant
Calculez votre rémunération
Calculez votre rémunération apprenti directement sur le Portail de l'alternance !
*Données sur la base du SMIC au 1er janvier 2023 (soit 1 709,285€ brut mensuel) et pour un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an.
| Rémunération brute mensuelle apprenti 2023 (Privé & Public)* | |||
| Situation | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| 18 – 20 ans | 43% du SMIC = 734,99€/mois | 51% du SMIC = 871,73 €/mois | 67% du SMIC = 1 145,22 €/mois |
| 21 – 25 ans | 53% du SMIC = 905,924€/mois | 61% du SMIC = 1 042,66 €/mois | 78% du SMIC = 1 333,24 €/mois |
| 26 ans et + | 100% du SMIC = 1 709,28 €/mois | 100% du SMIC = 1 709,28 €/mois | 100% du SMIC = 1 709,28 €/mois |
Vous êtes employeur et souhaitez recruter un apprenti ?
Prolongation des aides à l’embauche des jeunes pour les entreprises du secteur privé
Grâce au dispositif d’aides à l’embauche et à l’apprentissage du plan « 1 jeune, 1 solution », près d’1,3 million de jeunes de moins de 26 ans ont été recrutés entre août 2020 et janvier 2021 en CDI ou CDD de plus de 3 mois malgré la crise, soit presque autant qu’en 2018 et 2019 à la même période. Parmi eux, plus de 500 000 jeunes ont signé un contrat d’apprentissage, un record historique malgré la crise.
Pour maintenir la mobilisation des entreprises en faveur de la jeunesse, l'aide suivante est prolongée :
- prolongation à l’identique, pour toute signature de contrat jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide exceptionnelle pour l’alternance, allant de de 5 000€ pour l’embauche de tout alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation) à 8 000€ pour l’embauche d’un alternant de plus de 18 ans.
Plus d'informations : Conférence du dialogue social : prolongation des aides du plan « 1 jeune, 1 solution » ou Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022
Mise à jour 01/12/2022 : Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.
Plus d'informations : Renouvellement du soutien du Gouvernement à l’alternance pour 2023
Pour différentes structures :
- établissements spécialisés dans un domaine
- groupements d’employeurs
- associations
- professions libérales
- entreprises commerciales
- services de l’état, communes, départements, régions
- établissements publics non industriels et commerciaux...
Comment recruter un apprenti IRSS ?
- vous rapprocher d’IRSS pour exprimer votre besoin
- vérifier votre éligibilité auprès de votre OPCO
- identifier un maître d’apprentissage
- effectuer votre recrutement
- contractualiser
- former, manager
Vous ne savez pas de quel OPCO dépend votre entreprise ?
Il existe un outil de recherche/identification : www.cfadock.fr
Avantages pour l'employeur
- système d’alternance où les séquences en centre de
formation se font en lien avec les exigences de l’entreprise - l’apprenti(e) pourra être formé(e) aux pratiques internes et
selon les méthodes et besoins particuliers de l’entreprise - sécurité de recruter une personne compétente, qui connaît
le monde de l’entreprise (ses codes, ses valeurs) - conclusion d’un contrat d’apprentissage largement encouragée
par l’octroi de différentes aides (aide unique, aide exceptionnelle,
exonération des cotisations sociales et patronales…)
Calculez les coûts et aides employeur
Calculez les coûts et aides employeur directement sur le Portail de l'alternance !
Vous souhaitez recruter un apprenti pour bénéficier des nombreux avantages de l’apprentissage ?
Pour tous renseignements sur l’apprentissage à IRSS :
Veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur IRSS
par téléphone au 02 55 59 00 77 ou par mail à apprentissage@irss.fr
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap :
IRSS prend en compte votre situation et vous accompagne de votre inscription à votre intégration dans la formation et le site IRSS de votre choix.
Notre référent handicap Cédric Chevalier est à votre écoute et s’assurera, avec le reste de son équipe, de pouvoir vous proposer un parcours de formation adapté à vos besoins.
Cependant les responsables d’antennes sont invités, s’ils le souhaitent, à prendre directement l’attache des services spécialisés.
Ci-dessous se trouvent les coordonnées des principaux interlocuteurs que nous pouvons solliciter en fonction des besoins identifiés :
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