Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

Le site internet www.irss.fr (ci-après, le « Site ») est édité par la société IRSS SANTE – PROFIL SUP, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 95.000 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 418 515 151, ayant son siège social sis Immeuble LE NOBEL, 2, allée Antoine Becquerel – 35700 RENNES – France, Tél. : 02 46 65 55 78 – contact@irss.fr (ci-après, « IRSS »).

Le directeur de la publication est Monsieur Philippe MONGODIN, Gérant d’IRSS.

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.174.560 €, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – téléphone 1007.

2. Responsabilité

IRSS s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux utilisateurs du Site un accès à ce dernier, à tout moment. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.

IRSS ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation des données et informations diffusées sur son Site, ni la permanence du bon fonctionnement du Site. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale.

IRSS ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par IRSS dans le cadre de son activité.

IRSS se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.

L’utilisateur du Site reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. A ce titre, l’utilisateur reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

L’utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

3.  Protection des données à caractère personnel (pour en savoir plus, cf. la Charte de protection des données à caractère personnel)

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements réalisés par IRSS.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, IRSS, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site ne sont destinées qu’aux seuls personnels et sous-traitants habilités d’IRSS aux fins de gestion administrative et prospection commerciale.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à IRSS accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Immeuble LE NOBEL, 2, allée Antoine Becquerel – France ou à l’adresse de courrier électronique contact@irss.fr.

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, à des fins notamment statistiques.

Les règles applicables aux cookies sont accessibles à l’onglet suivant > Politique concernant les cookies.

L’utilisateur du Site s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site et l’ensemble des contenus diffusés sur le Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse d’IRSS, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

5. Loi applicable

Le présent Site est régi par la loi française.

6. Modifications

IRSS se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

7. Crédits photos

  • FOTOLIA
  • IRSS

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société IRSS SANTE – PROFIL SUP, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 95.000 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 418 515 151, ayant son siège social sis Immeuble LE NOBEL, 2, allée Antoine Becquerel – France, Tél. : 02 46 65 55 78 – contact@irss.fr (ci-après « IRSS »), responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant dans le cadre de l’exploitation du site www.irss.fr (ci-après, le « Site »)

1. Données traitées par IRSS dans le cadre de l’exploitation du Site

L’utilisateur pourra être amené à communiquer à IRSS des données à caractère personnel, tel que son nom, son prénom, ses coordonnées, etc… par le biais des formulaires disponibles sur le Site.

Ces données sont destinées aux seuls personnels et sous-traitants habilités d’IRSS aux fins de gestion administrative et prospection commerciale, ainsi qu’aux personnels habilités de la société IRSS SPORT, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 7.700 €, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 334 412 145, ayant son siège social sis Passage des Grands Jardins – 49300 Cholet.

2. Finalité du traitement de données réalisé par IRSS dans le cadre de l’exploitation du Site

Le traitement des données collectées par IRSS dans le cadre du Site est effectué dans le seul objectif de poursuivre la finalité des traitements mis en œuvre, et principalement, la gestion des demandes d’inscriptions et d’informations, la gestion des prises de contacts via le Site, l’abonnement à la newsletter, la gestion de la prospection commerciale, et la gestion du recrutement.

Ces finalités sont listées au registre des traitements d’IRSS.

3. Destinataires des données traitées par IRSS dans le cadre de l’exploitation du Site

Les destinataires des données à caractère personnel traitées par IRSS sont les services concernés d’IRSS, ses personnels et sous-traitants informatiques, ainsi que la société IRSS SPORT, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 7.700 €, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 334 412 145, ayant son siège social sis Passage des Grands Jardins – 49300 Cholet.

4. Durée de conservation des données traitées par IRSS dans le cadre de l’exploitation du Site

IRSS conserve les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exploitation du Site uniquement pour le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, outre la durée nécessaire aux fins de conservation et respect des délais de prescription.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec IRSS.

Les données relatives aux cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

5. Droits de l’utilisateur du Site

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à IRSS accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Immeuble LE NOBEL, 2, allée Antoine Becquerel – France ou à l’adresse de courrier électronique contact@irss.fr.

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, à des fins notamment statistiques.

L’utilisateur du Site s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. Loi applicable

Le présent Site est régi par la loi française.

7.     Modifications

IRSS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Charte de Protection des Données Personnelles à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES

1. Définition des cookies

Les cookies sont des fichiers témoins de données stockées placés sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’internaute lors de sa visite d’un site internet permettant d’envoyer des informations au navigateur de l’internaute et de les renvoyer au site d’origine.

Les cookies permettent ainsi de conserver pendant la durée de validité du cookie, des informations lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site internet ou lorsque ce navigateur est de nouveau pointé vers ce site.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;

  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal lors de vos visites sur le site.

2. Utilisation des cookies par IRSS

Les cookies utilisés sur le site www.irss.fr (ci-après, le « Site ») exploité par IRSS sont de deux types :

  1. des cookies purement techniques dont l’usage est propre à l’hébergeur du Site, la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.174.560 €, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – téléphone 1007.

Ces cookies permettent, notamment, d’assurer la redirection de l’internaute sur un même serveur, et notamment la répartition de charge, mais également aux fins de sécurité du Site ;

  1. des cookies dont l’utilisation est offerte par la société américaine Google Inc, via le service « Google Analytics ».

Les données collectées par l’intermédiaire de ces derniers cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc. adhérente au Safe Harbor et assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Le service Google Analytics permet également d’adresser à l’internaute un contenu plus pertinent en fonction de la navigation de ce dernier, tels que des publicités personnalisées.

Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du site et l’adresse IP se limitant à la détermination de la ville de connexion.

Pour plus d’informations :

https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

3.  Droit d’opposition aux cookies

Lorsque l’internaute navigue sur le Site, le dépôt et la lecture des cookies permettent d’analyser la navigation sur le Site et de mesurer l’audience du Site.

L’utilisateur du Site a la possibilité de s’opposer au dépôt de ces cookies en changeant les paramètres selon deux méthodes :

  1. en paramétrant votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies préalablement à votre navigation ou en les supprimant régulièrement de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) via le navigateur.

A titre d’exemple

  • pour Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

  • pour Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

  1. en cliquant sur le cadenas sécurisé s’affichant sur la barre de requête https://www.irss.fr puis en cliquant sur « cookies ».

Toutefois, en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du Site – y compris en matière de sécurité du Site – ne seront pas ou plus accessibles, ce dont IRSS ne saurait être responsable.

 

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