Le contrat d'apprentissage avec IRSS

C’est un contrat écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur.
Il permet à l’apprenti de suivre une formation (prise en charge par un partenaire emploi-formation) en centre de formation et en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage pour obtenir un diplôme reconnu.

Information L’aide exceptionnelle à l'apprentissage est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 !
Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022

Article L.6211-2 du code du travail :

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant :

une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur.
des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis, dont tout ou partie peut être effectué à distance.

Un contrat d’apprentissage lie une entreprise, à un alternant, à un CFA.

Nos formations éligibles à l'apprentissage

CPJEPS et BPJEPS

CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance

Secrétaire Médical(e)

Pour quels publics ?

Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
Au delà de 29 ans :
les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Pour quels employeurs ?

Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, établissements publics administratifs).

Le cadre du contrat d'apprentissage

Type de contrat	CDD ou CDI
Durée du contrat	La durée d’un contrat d’apprentissage est de minimum 6 mois et maximum 3 ans (voir 4 ans pour les travailleurs handicapés). IRSS propose des formations en apprentissage sur une durée de 10 à 16 mois.
Période d’essai	La période d’essai est de 45 jours en entreprise. Après la période d’essai, 4 motifs de rupture de contrat sont possibles : – commun accord – apprenti avec saisie d’un médiateur – obtention du diplôme avant la fin du contrat – faute grave, inaptitude, force majeur ou exclusion du CFA
Durée de la formation	La formation doit représenter au minimum 25% de la durée totale du contrat d’apprentissage.
Conditions de travail	L’apprenti est un salarié à part entière. Son temps de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 35 h.
Tuteur	Le tuteur doit avoir 2 ans d’expérience ou diplôme équivalent. Il peut superviser maximum 2 apprentis et un redoublant.

Les points forts IRSS

Des formations avec un fort taux d’employabilité

Un réseau de professionnels pour trouver un contrat plus facilement

Une expérience de terrain grâce à nos nombreux intervenants professionnels

Des équipes pédagogiques animées par leur envie de transmettre et de partager

Vous souhaitez devenir apprenti ?

L’apprentissage est accessible aux apprenants :

âgés de 16 à 29 ans révolus (pas de condition d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé)
de nationalité française ou étrangère (y compris hors UE*)
avec ou sans qualifications/diplômes

Avantages de l’apprenti :

formation gratuite pour l’apprenti (coût de formation pris en charge)
bénéficier d’un statut salarié
avoir un revenu mensuel
sécuriser son parcours
aides spécifiques (aide au permis de conduire, aides au logement, avantages statuts étudiant et salarié…)

* Attention, signature d’un contrat d’apprentissage soumise à conditions pour un étranger hors UE : « Par dérogation à l’article R. 5221-6, l’étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l’article R. 5221-2, peut conclure un contrat d’apprentissage mentionné à l’article L. 6221-1, à l’issue d’une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l’article D. 313-16-5 du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile. »

Rémunération brute mensuelle apprenti 2022 (Privé & Public)
Situation	1^ère année	2^ème année	3^ème année
18 – 20 ans	43% du SMIC = 721,95 €/mois	51% du SMIC = 856,26 €/mois	67% du SMIC = 1 124,90 €/mois
21 – 25 ans	53% du SMIC = 889,84 €/mois	61% du SMIC = 1 024,16 €/mois	78% du SMIC = 1 309,58 €/mois
26 ans et +	100% du SMIC = 1 678,95 €/mois	100% du SMIC = 1 678,95 €/mois	100% du SMIC = 1 678,95 €/mois

Données sur la base du SMIC au 1^er août 2022 (soit 1 678,95€ brut mensuel et environ 2376€ brut mensuel chargé) et pour un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an.

Comment devenir apprenti ?

identifier une structure souhaitant recruter en apprentissage (recherche personnelle et annuaire IRSS)
candidater auprès des structures identifiées
contractualiser
répondre à vos obligations de salarié et d’apprenant

Calculez votre rémunération apprenti
directement sur le Portail de l’alternance !

Vous êtes employeur et souhaitez recruter un apprenti ?

Dernières informations :

Prolongation des aides à l’embauche des jeunes pour les entreprises du secteur privé

Grâce au dispositif d’aides à l’embauche et à l’apprentissage du plan « 1 jeune, 1 solution », près d’1,3 million de jeunes de moins de 26 ans ont été recrutés entre août 2020 et janvier 2021 en CDI ou CDD de plus de 3 mois malgré la crise, soit presque autant qu’en 2018 et 2019 à la même période. Parmi eux, plus de 500 000 jeunes ont signé un contrat d’apprentissage, un record historique malgré la crise.

Pour maintenir la mobilisation des entreprises en faveur de la jeunesse, l'aide suivante est prolongée :
- prolongation à l’identique, pour toute signature de contrat jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide exceptionnelle pour l’alternance, allant de de 5 000€ pour l’embauche de tout alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation) à 8 000€ pour l’embauche d’un alternant de plus de 18 ans.

Plus d'informations : Conférence du dialogue social : prolongation des aides du plan « 1 jeune, 1 solution » ou Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022

Pour différentes structures :

établissements spécialisés dans un domaine
groupements d’employeurs
associations
professions libérales
entreprises commerciales
services de l’état, communes, départements, régions
établissements publics non industriels et commerciaux…

Avantages pour l’employeur :

système d’alternance où les séquences en centre de
formation se font en lien avec les exigences de l’entreprise
l’apprenti(e) pourra être formé(e) aux pratiques internes et
selon les méthodes et besoins particuliers de l’entreprise
sécurité de recruter une personne compétente, qui connaît
le monde de l’entreprise (ses codes, ses valeurs)
conclusion d’un contrat d’apprentissage largement encouragée
par l’octroi de différentes aides (aide unique, aide exceptionnelle,
exonération des cotisations sociales et patronales…)

Calculez les coûts et aides employeur directement sur le Portail de l’alternance !

Comment recruter un apprenti IRSS ?

vous rapprocher d’IRSS pour exprimer votre besoin
vérifier votre éligibilité auprès de votre OPCO
identifier un maître d’apprentissage
effectuer votre recrutement
contractualiser
former, manager

Vous ne savez pas de quel OPCO dépend votre entreprise ?
Il existe un outil de recherche/identification : www.cfadock.fr

Vous souhaitez recruter un apprenti pour bénéficiez des nombreux avantages de l’apprentissage ?

Pour tous renseignements sur l’apprentissage à IRSS :

Veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur IRSS
par téléphone au 02 55 59 00 77 ou par mail à apprentissage@irss.fr