Le contrat d'apprentissage avec IRSS

C’est un contrat écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur.
Il permet à l’apprenti de suivre une formation (prise en charge par un partenaire emploi-formation) en centre de formation et en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage pour obtenir un diplôme reconnu.

Article L.6211-2 du code du travail :

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant :

  • une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur.
  • des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis, dont tout ou partie peut être effectué à distance.

Un contrat d’apprentissage lie une entreprise, à un alternant, à un CFA.

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Pour quels publics ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
  • Au delà de 29 ans : 
    les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Pour quels employeurs ?

  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, établissements publics administratifs).

Le cadre du contrat d'apprentissage

Type de contrat CDD ou CDI
Durée du contrat

La durée d’un contrat d’apprentissage est de minimum 6 mois et maximum 3 ans
(voir 4 ans pour les travailleurs handicapés).

IRSS propose des formations en apprentissage sur une durée de 10 à 16 mois.

Période d’essai

La période d’essai est de 45 jours en entreprise.

Après la période d’essai, 4 motifs de rupture de contrat sont possibles :
– commun accord
– apprenti avec saisie d’un médiateur
– obtention du diplôme avant la fin du contrat
– faute grave, inaptitude, force majeur ou exclusion du CFA

Durée de la formation

La formation doit représenter au minimum 25% de la durée totale du contrat d’apprentissage.

Conditions de travail 

L’apprenti est un salarié à part entière.
Son temps de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 35 h.

Tuteur

Le tuteur doit avoir 2 ans d’expérience ou diplôme équivalent.
Il peut superviser maximum 2 apprentis et un redoublant.

Les points forts IRSS

Des formations avec un fort taux d’employabilité

Un réseau de professionnels pour trouver un contrat plus facilement

Une expérience de terrain grâce à nos nombreux intervenants professionnels

Des équipes pédagogiques animées par leur envie de transmettre et de partager

Vous souhaitez devenir apprenti ?

L’apprentissage est accessible aux apprenants :

  • âgés de 16 à 29 ans révolus (pas de condition d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé)
  • de nationalité française ou étrangère (y compris hors UE*)
  • avec ou sans qualifications/diplômes

Avantages de l’apprenti :

  • formation gratuite pour l’apprenti (coût de formation pris en charge)
  • bénéficier d’un statut salarié
  • avoir un revenu mensuel
  • sécuriser son parcours
  • aides spécifiques (aide au permis de conduire, aides au logement, avantages statuts étudiant et salarié…)
* Attention, signature d’un contrat d’apprentissage soumise à conditions pour un étranger hors UE : « Par dérogation à l’article R. 5221-6, l’étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l’article R. 5221-2, peut conclure un contrat d’apprentissage mentionné à l’article L. 6221-1, à l’issue d’une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l’article D. 313-16-5 du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile. »
Année 2021Rémunération mensuelle apprenti 
Privé & Public
18 – 20 ans43% du SMIC
= 668,47 €/mois
Brut mensuel
21 – 25 ans53% du SMIC
= 823,93 €/mois
Brut mensuel
26 ans et +100% du SMIC
= 1 554,58 €/mois
Brut mensuel

 

Données sur la base du SMIC au 1er janvier 2021 (soit 1 554,58€ brut mensuel et 2200€ brut mensuel chargé) et pour un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an. 

Comment devenir apprenti ?

  • identifier une structure souhaitant recruter en apprentissage (recherche personnelle et annuaire IRSS)
  • candidater auprès des structures identifiées
  • contractualiser
  • répondre à vos obligations de salarié et d’apprenant
Calculez votre rémunération apprenti
directement sur le Portail de l’alternance !

Vous êtes employeur et souhaitez recruter un apprenti ?

Pour différentes structures :

  • établissements spécialisés dans un domaine
  • groupements d’employeurs
  • associations
  • professions libérales
  • entreprises commerciales
  • services de l’état, communes, départements, régions
  • établissements publics non industriels et commerciaux…

Avantages pour l’employeur :

  • système d’alternance où les séquences en centre de
    formation se font en lien avec les exigences de l’entreprise
  • l’apprenti(e) pourra être formé(e) aux pratiques internes et
    selon les méthodes et besoins particuliers de l’entreprise
  • sécurité de recruter une personne compétente, qui connaît
    le monde de l’entreprise (ses codes, ses valeurs)
  • conclusion d’un contrat d’apprentissage largement encouragée
    par l’octroi de différentes aides (aide unique, aide exceptionnelle,
    exonération des cotisations sociales et patronales…)

Pour une meilleure lisibilité du tableau, nous vous conseillons de basculer votre téléphone en vue paysage.

Données pour un contrat signé au 31/08/2021 et pour une durée de 12 mois pour une structure de 10 salariés*Coûts employeurs
18-20 ans21-25 ans26 ans et +
PrivéPublicPrivéPublicPrivéPublic
Salaire brut annuel8 022 €9 887 €18 655 €
Cotisations patronales3 333 €4 108 €7 750 €
Exonération de cotisations sociales– 3 209 €– 3 155 €– 3 955 €– 3 888 €– 7 462 €– 7 336 €
Aide unique– 4 125 €– 4 125 €– 4 125 €
Aide exceptionnelle **– 3 875 €– 3 000 €– 3 875 €– 3 000 €– 3 875 €– 3 000 €
Coût prévisionnel annuel146 €5 200 €2 040 €7 107 €10 943 €16 069 €
Coût prévisionnel mensuel12,17 €360,4 €170 €519,3 €912 €1 266,2 €


Coûts employeurs donnés à titre indicatif basés sur
le simulateur du Portail de l’Alternance, auxquels ont été intégrées les aides exceptionnelles mises en place par l’État suite à la crise sanitaire indiquées.

* Le montant des cotisations patronales et de l’exonération de cotisations sociales varie selon le nombre de salariés de l’entreprise (au-delà de 10 salariés)
** Suite à la crise sanitaire actuelle, l’aide exceptionnelle de l’État est prolongée jusqu’au 31/12/2021

Comment recruter un apprenti IRSS ?

  • vous rapprocher d’IRSS pour exprimer votre besoin
  • vérifier votre éligibilité auprès de votre OPCO
  • identifier un maître d’apprentissage
  • effectuer votre recrutement
  • contractualiser
  • former, manager

Vous ne savez pas de quel OPCO dépend votre entreprise ?
Il existe un outil de recherche/identification : www.cfadock.fr

Vous souhaitez recruter un apprenti pour bénéficiez des nombreux avantages de l’apprentissage ?

Pour tous renseignements sur l’apprentissage à IRSS :

Veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur IRSS
par téléphone au 02 55 59 00 77 ou par mail à apprentissage@irss.fr

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